Pour faire fermer Megaupload et ses sites satellites, les autorités étatsuniennes ne se sont pas seulement basées sur la législation qui réprime le téléchargement illégal. La mise en examen – un document de 70 pages – ne s’appuie pas uniquement sur le Digital Millenium Copyrith Act (DMCA), la loi qui régit les statuts d’hébergeur et la gestion des droits d’auteurs sur le web.
Selon les dispositions de la législation aux usa – proches de celles existant en droit français – une entreprise hébergeant des fichiers n’est pas directement responsable si des internautes utilisent ses services pour stocker des documents protégés par le droit d’auteur. En revanche, les hébergeurs doivent prouver qu’ils ne stockent pas sciemment des contrefaçons, et ils doivent également supprimer dans les 24 hrs, sur demande des ayants droit, les fichiers protégés par le droit d’auteur.
Or, sur ces deux points, les autorités américaines estiment que Megaupload et ses affiliés n’ont pas respecté la loi. S’appuyant sur des e-mails échangés par les administrateurs du site, les enquêteurs jugent que, non seulement, Kim Dotcom et ses associés avaient pleinement conscience que le site hébergeait des fichiers illégaux, mais qu’ils ont volontairement limité la capacité des ayants droit à demander le retrait de contenus.
Mr. Dotcom et ses Mega Millions
Mais si Kim Dotcom risque aujourd’hui vingt ans de prison, ce n’est pas uniquement pour violation du droit d’auteur. C’est surtout parce que le ministère public américain l’accuse d’avoir formé une organisation mafieuse : l’accusation s’appuie en effet sur la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), bien connue des amateurs de films de gangsters. Votée en 1962, cette loi instaurait une batterie de nouvelles mesures de lutte contre le crime organisé, permettant notamment d’inculper plus facilement le commanditaire d’un crime, et simplifiant les procédures pour ce qui correspond en droit français à l’association de malfaiteurs.
Megaupload, une mafia ? Les enquêteurs ont bâti un dossier qui tente de montrer que Megaupload et ses affiliés – appelés la « conspiration Mega » par le FBI – avaient monté une vaste entreprise de contrefaçon, mais aussi de blanchiment d’argent. Sans que cela ne constitue une preuve directe, les enquêteurs rapportent également un cas dans lequel les membres de Megaupload ont tenté de faire pression sur PayPal.
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